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Fiscalité immobilière au maroc

 Votre agence immobilière Marrakech Agence Immobilière a listé les différentes taxes auxquelles est soumis le propriétaire d’un bien immobilier au Maroc.

Taxe urbaine L’habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe urbaine. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Cette valeur est révisée tous les cinq ans par une augmentation de 2 %.

Taux applicables :

Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur locative :

Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur locative :

0 à 3000 Dh 0%
3001 à 6000 Dh 10%
6001 à 12 000 Dh 16%
12001 à 24 000 Dh 20%
24 001 à 36 000 Dh 24%
36 001 à 60 000 Dh 28%
Supérieur à 60 000 Dh 30%
La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans. Taxe d’édilité
En plus de la taxe urbaine, vous devrez acquitter une taxe applicable sur les immeubles quelle que soit leur destination. Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe urbaine.

Taux applicables :
– 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
– 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

Revenus locatifs
En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, ou la mettre gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’impôt général sur le revenu ( IGR).

Barème de l’IGR:
– Revenu annuel de 1 à 20 000 Dh : exonération de l’IGR
– de 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh
– de 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh
– de 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh
– 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh
Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l’achèvement des travaux desdites constructions.

Impôt sur les plus-values
La plus-value est la différence entre:

– le prix de cession, diminué des frais de cession, et
– le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.

Le taux appliqué est de 20 %

 

Notaire – Frais d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain nu à bâtir, l’acheteur est tenu de verser des droits et taxes liés à cette acquisition. Les frais d’acquisition ou droits de mutation, versés au Notaire se définissent comme suit :

Droits d’enregistrement : 4 % ;
Conservation Foncière : 1 % + 150 Dhs (75 Dhs fixe et 75 Dhs pour le certificat de propriété) ;
Honoraires du notaire : de 0,5 % à 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs ;
Frais divers (timbres) : de 1000 à 1500 Dhs ;
TVA : 10 % du montant des honoraires.

Les terrains non bâtis avec engagement de construction dans un délai de 7 ans, bénéficient d’un taux réduit de 3 %. Le cas échéant, les droits s’élèveront à 6 % et se présenteront comme suit :

Droits d’enregistrement : 6 % ;
Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (75 Dhs fixe et 75 Dhs pour le certificat de propriété) ;
Honoraires du notaire : de 0,5 % à 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs ;
Frais divers (timbres) : de 1000 à 1500 Dhs ;
TVA : 10 % du montant des honoraires.

Il est préférable d’avoir son propre Notaire afin qu’il défende vos propres intérêts. Si toutefois vous ne disposez pas de Notaire à Marrakech, Marrakech Agence Immobilière a la possibilité de vous transmettre les coordonnées de différents Notaires afin que vous ayez les meilleurs conseils possibles dans le cadre de votre achat immobilier à Marrakech.