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Propriétaire à marrakech

L’agence immobilière Marrakech Agence Immobilière vous propose quelques explications relatives à la propriété au Marrakech.

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Les immeubles immatriculés

Le régime de l’immatriculation foncière relève de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Chaque bien immobilier est individualisé : Chaque immeuble doit être inscrit sur les livres fonciers et l’immatriculation qui en résulte donne lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et une description détaillée du bien immobilier. L’immeuble immatriculé présente donc les caractéristiques suivantes : son propriétaire est nommément identifié et son emplacement déterminé, il n’y a donc pas de mauvaise surprise à attendre. Etablissement d’un titre foncier définitif : Le titre de propriété résultant de l’immatriculation est un titre foncier définitif et inattaquable (dispositions de l’article 62 du Dahir 1913). Le caractère définitif et inattaquable du titre foncier couvre aussi bien le sol que les constructions et les plantations qu’il comporte au jour de l’établissement de ce titre.
Le bien immobilier non immatriculé « Melkia »

Les biens Melkia sont régis par le droit musulman. Le fondement du droit de propriété se fait par la possession paisible et ininterrompue pendant 10 ans suivant l’adage « quelqu’un qui possède une chose pendant 10 ans, elle est à lui ». Les immeubles non immatriculés ne sont pas inscrits à la Conservation Foncière. La prudence est de mise en présence d’un bien Melkia : – il conviendra de s’assurer du nombre d’ayants droits, – de la présence de chaque héritier lors de la vente, – de vérifier la situation géographique du bien, – et de s’assurer de sa surface réelle.

Sachez que faire immatriculer un bien « Melkia »peut être long et surtout source de frais supplémentaires, il est donc conseillé de bien réfléchir avant de se lancer dans l’acquisition d’un tel bien. S’il s’agit d’une propriété non titrée (Melkia), vous devez disposer de fonds vous permettant de procéder à la réservation et au titrage du bien par un dépôt de garantie chez votre notaire. La propriété d’un bien » Melk » peut être transférée suivant diverses formes:
1 – Par acte âadoulaire (Dahir du 7 février 1944).
2 – Par acte enregistré (article 489 Doc).
3 – Par acte passé devant le notaire (article 531 Dahir du 4 mai 1925).

Bien « guiche »

Il s’agit de terrains dont vous pouvez acquérir le droit de jouissance mais en aucun cas la propriété puisque celle-ci appartient à l’Etat.

D’un bien «melkia » à un bien « titré »

Pour passer d’un bien « melkia » à un bien « titré » (immatriculé à la Conservation Foncière), les étapes sont :

La réquisition du numéro d’immatriculation : C’est un acte par lequel la procédure d’immatriculation ou de titrage est introduite. Le requérant doit déposer tous les actes (toute pièce de nature à justifier la propriété) et réaliser le paiement des droits (une quittance est délivrée portant le numéro affecté à la réquisition).

La publicité officielle du projet d’immatriculation: * est publiée au Bulletin Officiel * est déposée à la conservation foncière, au tribunal de première instance et au bureau de l’autorité locale.

Le bornage officiel avec un géomètre dépêché sur les lieux par le conservateur foncier. Cette étape est très importante car elle est à la fois une opération topographique, un acte de publicité et une enquête juridique. Lorsque la date du bornage est fixée par les services du cadastre, les convocations aux opérations de bornage sont adressées au requérant, au géomètre assermenté par le conservateur foncier ainsi qu’aux propriétaires limitrophes. L’opération de bornage a pour but de délimiter le périmètre de la propriété au moyen de bornes portant chacune un numéro.

Publication de l’avis de clôture du bornage et traitement éventuel des oppositions Dès réception du plan (établi après levé et établissement du plan régulier) et après nouvel examen du dossier, le conservateur fait publier au bulletin officiel un « avis de clôture de bornage ». Cet avis de clôture informe le public qu’à l’expiration d’un délai de 2 mois à dater de cette publication, aucune opposition n’est recevable.

Inscription au Livre Foncier et délivrance du Titre Foncier Lorsqu’il n’y a pas d’opposition, le conservateur de la propriété foncière procède à l’établissement du titre foncier de la propriété concernée et à la délivrance au propriétaire du duplicata de ce titre, assorti d’un duplicata du plan régulier y afférent.

Process d’achat d’un bien immobilier au Maroc

Dès que le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur le prix de vente d’un bien immobilier, les deux parties devront se rendre chez un Notaire ou bien un Avocat spécialisé afin de formaliser l’acte de vente. Si le vendeur ne dispose pas de titre de propriété, le Notaire ne pourra se charger de la vente ; dans ce cas, c’est un adul, Notaire islamique doit doit le faire.

Quelles sont les étapes de l’achat d’un bien immobilier au Maroc ?

1 – LE COMPROMIS DE VENTE

Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties se sont accordées verbalement sur un prix de vente. Contrairement au contrat final, il n’est pas nécessaire de signer ce contrat en personne devant le notaire. Le futur acheteur le reçoit à son domicile et dispose d’un délai de deux semaines pour réfléchir avant de s’engager et le signer.

Arrhes de 10%

Habituellement, il est accordé qu’au moment de remettre le compromis de vente signé au notaire, des arrhes de 10 % du prix du logement lui seront remises, qui seront perdues en cas de non-accomplissement de ce qui a été accordé. Des sanctions indemnisant la partie acheteuse peuvent également être stipulées si c’est le vendeur qui ne respecte pas le compromis de vente. Ces sommes sont gardées par le notaire sur son compte bancaire de fidéicommis.
2 – LA PÉRIODE ENTRE LE CONTRAT PRÉALABLE ET LE CONTRAT FINAL

La durée de cette période peut varier en fonction de la complexité du cas. Durant cette période, le notaire vérifiera au registre de la propriété que le logement inclut le titre de propriété et qu’elle n’est pas sujette à une hypothèque. En outre, le notaire doit demander au cadastre du registre de la propriété de visiter le bien et de mesurer ses limites exactes.
3 – L’ACTE DE VENTE

L’acte de vente peut être signé lorsque le notaire a terminé les vérifications et que les titres de propriété peuvent être transférés du vendeur à l’acheteur.

Registre de la propriété

Une fois que l’acte de vente a été signé par les parties et cacheté par le notaire, ce dernier émettra un certificat de propriété temporaire pour l’acheteur, qui lui permettra d’effectuer les démarches telles que l’obtention de l’eau et de l’électricité. Après la signature, le notaire emmènera le contrat au registre de la propriété pour le cacheter et enverra ensuite une copie certifiée de ce contrat à l’acheteur. L’acte de vente est archivé au registre de la propriété en même temps que le titulaire de la propriété est changé à ce même registre. À cet instant, l’acheteur reçoit un titre de propriété provisoire et après une période maximale d’un an, il reçoit le titre de propriété définitif.

L’agence immobilière Marrakech Agence Immobilière dispose d’un service juridique et vous propose également une liste de Notaires non exhaustive si toutefois vous ne disposez pas de Notaire dans le cadre de votre achat immobilier à Marrakech.