Les honoraires d’une agence immobilière au Maroc
L’agence immobilière Marrakech Agence Immobilière vous fournit quelques explications dans le cadre de votre achat immobilier à Marrakech.
Les honoraires d’agence au Maroc, donc à Marrakech, correspondent à un certain nombre de prestations comprenant les frais de services de recherche (sous toutes ses formes), de visites, de déplacements, de conseil, de négociation, de constitution de dossier, de rédaction de contrat de bail, de publicité, de communication d’un bien immobilier… etc.
i : Les honoraires ou la commission d’une agence immobilière dépendent de la nature de l’opération immobilière, à savoir, vente ou location d’un bien immobilier.
Dans le cas d’une vente immobilière à Marrakech, la commission est généralement définie en pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier. Elle est de 2,5% hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 2,5% H.T. à la charge du vendeur et 2,5% H.T. à la charge de l’acheteur.
Cette rémunération est exigible le jour où l’opération aura été conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par l’acquéreur et le vendeur (compromis de vente ou acte définitif, si la vente ne passe pas par un compromis).
Dans le cas d’une location longue durée (supérieure ou égale à 12 mois) à Marrakech, la rémunération de l’agence immobilière est d’un mois de loyer hors TVA à la charge de chacune des deux parties, soit 1 mois de loyer H.T. à la charge du locataire et 1 mois de loyer H.T. à la charge du bailleur.
Cette rémunération est exigible le jour où l’opération aura été conclue et constatée dans un seul acte écrit, signé par le locataire et le bailleur, soit le contrat de bail.
Taux applicables : – 10 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines – 60 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Revenus locatifs En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si vous décidez de louer votre résidence, ou la mettre gratuitement à la disposition de personnes autres que vos parents ou vos enfants, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l’impôt général sur le revenu ( IGR).
Barème de l’IGR: – Revenu annuel de 1 à 20 000 Dh : exonération de l’IGR – de 20 001 à 24 000 Dh : imposition au taux de 13 %, avec un abattement de 2600 Dh – de 24 001 à 36 000 Dh : imposition au taux de 21 %, avec un abattement de 4520 Dh – de 36 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 9560 Dh – 60 001 et plus: imposition au taux de 44 %, avec un abattement de 14 960 Dh Toutefois, pour les constructions nouvelles et additions de constructions, vous êtes exonérés les 3 premières années suivant celle de l’achèvement des travaux desdites constructions.
Impôt sur les plus-values La plus-value est la différence entre: – le prix de cession, diminué des frais de cession, et – le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisés et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
Le taux appliqué est de 20 %
Notaire – Frais d’acquisition d’un bien immobilier au Maroc
Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain nu à bâtir, l’acheteur est tenu de verser des droits et taxes liés à cette acquisition. Les frais d’acquisition ou droits de mutation, versés au Notaire se définissent comme suit :
- Droits d’enregistrement : 4 % ;
- Conservation Foncière : 1 % + 150 Dhs (75 Dhs fixe et 75 Dhs pour le certificat de propriété) ;
- Honoraires du notaire : de 0,5 % à 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs ;
- Frais divers (timbres) : de 1000 à 1500 Dhs ;
- TVA : 10 % du montant des honoraires.
Les terrains non bâtis avec engagement de construction dans un délai de 7 ans, bénéficient d’un taux réduit de 3 %. Le cas échéant, les droits s’élèveront à 6 % et se présenteront comme suit :
- Droits d’enregistrement : 6 % ;
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (75 Dhs fixe et 75 Dhs pour le certificat de propriété) ;
- Honoraires du notaire : de 0,5 % à 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs ;
- Frais divers (timbres) : de 1000 à 1500 Dhs ;
- TVA : 10 % du montant des honoraires.
Il est préférable d’avoir son propre Notaire afin qu’il défende vos propres intérêts. Si toutefois vous ne disposez pas de Notaire à Marrakech, Marrakech Agence Immobilière a la possibilité de vous transmettre les coordonnées de différents Notaires afin que vous ayez les meilleurs conseils possibles dans le cadre de votre achat immobilier à Marrakech.
